Conditions générales de vente
1. Présentation du service
Le site Plan Travel propose un service de création d’itinéraires de voyage personnalisés destiné aux particuliers souhaitant organiser leur voyage de manière structurée et optimisée.
La prestation consiste à fournir des recommandations, conseils et propositions d’itinéraires, élaborés en fonction des informations communiquées par le client (destination, budget, durée, préférences, etc.).
Les services proposés incluent notamment :
la conception d’un itinéraire jour par jour
des suggestions d’hébergements
des recommandations d’activités et lieux à visiter
des conseils pratiques pour l’organisation du voyage
Le document remis au client est fourni sous forme numérique.
2. Nature du service
Plan Travel propose un service de conseil et d’organisation de voyage.
Plan Travel n’est pas une agence de voyage au sens de la réglementation en vigueur et n’effectue aucune réservation pour le compte du client.
Le client reste entièrement responsable :
des réservations d’hébergements
des réservations de transports
des réservations d’activités
de l’organisation finale de son voyage
Plan Travel agit uniquement en tant que prestataire de conseil et de planification.
3. Identification du prestataire
Le service Plan Travel est édité par :
Nom / Raison sociale : [à compléter]
Statut juridique : [auto-entrepreneur / société à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Ces informations seront mises à jour lors de la création officielle de la structure juridique.
4. Processus de commande
La commande d’un service s’effectue selon les étapes suivantes :
Le client remplit le formulaire de demande disponible sur le site.
Les informations transmises permettent d’analyser les besoins du client.
Le client choisit la formule correspondant à son projet de voyage.
Le paiement de la prestation valide la commande.
Plan Travel commence la conception de l’itinéraire personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet.
Ils correspondent à la création d’un itinéraire de voyage personnalisé et à la remise d’un document détaillé.
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Plan Travel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le règlement est exigé en totalité au moment de la commande.
La conception de l’itinéraire commence uniquement après validation du paiement.
7. Délais de réalisation
La création d’un itinéraire personnalisé nécessite un temps de recherche et d’analyse.
Le délai moyen de réalisation est généralement compris entre 48 et 96 heures après validation de la commande.
Ce délai peut varier en fonction :
de la complexité du projet
de la destination
du volume de demandes en cours
Plan Travel s’engage à informer le client en cas de délai exceptionnel.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
ses dates de voyage
son budget
ses préférences
ses contraintes éventuelles
Plan Travel ne pourra être tenu responsable d’un itinéraire inadapté si les informations transmises par le client sont incorrectes ou incomplètes.
9. Responsabilité
Plan Travel fournit uniquement des conseils et recommandations d’organisation de voyage.
Le client reste seul responsable :
des réservations effectuées
du choix final des prestataires
du bon déroulement de son voyage
Plan Travel ne pourra être tenu responsable notamment :
des annulations de transport
des modifications d’horaires
des problèmes rencontrés auprès des prestataires
des incidents survenus pendant le voyage
des variations de prix des prestataires
Les recommandations fournies sont données à titre indicatif.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte que la prestation puisse commencer immédiatement.
Ainsi, lorsque la conception de l’itinéraire a débuté, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
11. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être adressée par email.
Les conditions suivantes s’appliquent :
si la prestation n’a pas encore commencé, un remboursement peut être envisagé
si la conception de l’itinéraire est déjà en cours ou terminée, aucun remboursement ne pourra être effectué
12. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, documents et recommandations fournis par Plan Travel sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel par le client.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale des documents fournis est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre du service sont utilisées uniquement pour :
l’analyse de la demande
la réalisation de la prestation
la communication avec le client
Ces données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
14. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.